Politique générale

 

1. Protection des renseignements personnels

Chez ACENSI Canada, nous croyons qu'il est très important de protéger vos renseignements personnels. Notre système de gestion est conforme à la norme ISO 27001, démontrant ainsi la qualité et l'efficacité de nos pratiques organisationnelles et techniques en matière de sécurité de l'information. Nous traitons vos renseignements personnels avec le plus grand respect et en conformité avec la présente politique de protection des renseignements personnels. La présente politique renferme des explications quant à la manière dont les renseignements personnels vous concernant peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués en conséquence de vos activités menées sur ce Site. Nous vous conseillons vivement de la lire attentivement. Par l'envoi de votre CV, de toute autre information ou tout document (fichiers, photo ou vidéo) en faisant appel à ce site, ou en accédant à ce site par d'autres façons, vous acceptez les modalités de la Politique de protection des renseignements personnels et donnez votre consentement en matière de directives et de pratiques pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, tel qu'il est décrit aux présentes.
 

2. Quels renseignements recueillons-nous?

ACENSI Canada limite la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est exigé ou permis par la loi. ACENSI Canada recueille des renseignements personnels à des fins mentionnées dans cette politique de confidentialité ou mentionnées au moment de la collecte des renseignements auprès de vous.

Les données d'utilisation de nos services

Lorsque vous visitez notre site, vous pouvez le faire sans vous identifier ni divulguer de renseignements personnels. Cependant, nous recueillons automatiquement certains renseignements anonymes (« Renseignements anonymes »). Par exemple, notre serveur Web enregistre l'adresse IP, le nom du fournisseur d'accès Internet associé à l'ordinateur que vous utilisez, le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation, ainsi que la source de la visite. Si votre navigateur est configuré pour accepter les cookies, nous pouvons placer des cookies volatils (jusqu'à ce que vous quittiez la fenêtre actuelle) ou des cookies persistants (jusqu'à ce que vous les désactiviez manuellement ou que vous supprimiez les cookies en utilisant le logiciel de votre navigateur) sur votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier que notre site envoie à votre navigateur et qui est ensuite stocké sur votre ordinateur. Il permet à notre serveur de se souvenir de vos préférences en tant que renseignements anonymes.

Il existe d'autres technologies de collecte automatique de données, telles que les balises Web (également appelées pixels invisibles), les URL de suivi, et les kits de développement logiciel (SDK), qui peuvent être le cas échéant utilisées pour recueillir des détails sur votre interaction avec notre site. Ces technologies nous aident à mieux comprendre vos préférences, à optimiser votre expérience sur notre site et à vous proposer des contenus plus pertinents.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter la section dédiée plus bas, qui fait partie intégrante de cette Politique de confidentialité.

Étendue des données collectées

À l'exception des renseignements anonymes décrits ci-dessus, vous saurez toujours lorsque nous recueillerons des renseignements à votre sujet et vous aurez toujours la possibilité de refuser de communiquer les renseignements.

Les fins auxquelles sont recueillis les renseignements seront toujours mentionnées dans cette politique de confidentialité ou vous seront autrement communiquées avant que nous ne recueillions le renseignement.

Nous pouvons également recueillir certains renseignements de manière indirecte via nos partenaires commerciaux, vos interactions avec nos plateformes, nos réseaux sociaux ou d'autres sources ou registres disponibles publiquement pour communiquer avec vous, lorsque nous y sommes autorisés, dans le cadre permis par la loi.

Natures des données collectées

Les données personnelles collectées via le site web d’ACENSI sont :

  • Données personnelles servant à vous contacter : données personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre fonction et votre numéro de téléphone ;
  • Donnés personnelles servant à postuler un emploi : données personnelles telles que votre nom, votre adresse électronique, votre CV ou votre lettre de motivation ;
  • Données personnelles servant à vous inscrire sur notre site web : données personnelles telles que votre nom et vos coordonnées professionnelles, et toute autre information relative à votre demande qui pourrait être collectée via un formulaire spécifique.

 

3. Utilisation des renseignements

Renseignements concernant l'utilisateur

Les renseignements concernant l'utilisateur, qui comprennent généralement les renseignements d'inscription, sont utilisés essentiellement pour vous informer, sur le site et par courriel, des nouveaux développements du site ou de nos services afin de répondre à vos questions et de vous offrir les services que vous avez demandés.

Les renseignements concernant l'utilisateur sont aussi utilisés pour déterminer les nouvelles fonctions, le nouveau contenu et les nouveaux services à ajouter, pour permettre à ACENSI Canada de communiquer avec vous d'une manière plus précise et plus ciblée, ou pour fournir aux annonceurs des renseignements globaux, et non individuels, sur nos clients, y compris les renseignements statistiques concernant les sources des visiteurs, des ventes, des habitudes de transmission et de l'utilisation de services.

Si vous êtes un utilisateur inscrit de ce site et que vous nous avez fourni les renseignements d'inscription, nous pouvons utiliser les renseignements d'inscription et les renseignements concernant l'utilisateur afin de vous offrir des offres d'emploi personnalisées ou d'autres renseignements.

Renseignements anonymes

Les renseignements anonymes sont utilisés essentiellement par nous et nos partenaires commerciaux afin de mesurer le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur le site, le nombre de pages visionnées ainsi que d'autres statistiques concernant les visiteurs du site en général. Nous pouvons aussi utiliser ces données pour contrôler le rendement du site aux fins d'administration des systèmes, pour le rendre d'un emploi plus facile et pratique et pour communiquer des renseignements sous forme globale à nos conseillers (p. ex. le nombre de personnes qui visitent ce site).

Si vous explorez Internet, un cookie est utilisé pour nous aider à mesurer le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur le site, le nombre de pages visionnées ainsi que d'autres statistiques concernant votre utilisation de ce site.

Si nous utilisons les renseignements d'inscription et les renseignements concernant l'utilisateur pour vous offrir des offres d'emploi personnalisées ou d'autres renseignements, nous utilisons des cookies pour vous reconnaître lors de visites ultérieures et rendre votre expérience en direct plus commode et plus personnalisée.

Les renseignements anonymes peuvent être utilisés pour vous offrir des publicités ciblées sur ce site. Celles-ci sont probablement plus intéressantes pour vous et elles sont plus productives pour nos annonceurs.

CV et autres fichiers fournis

Les personnes qui ont accès à votre CV, renseignements et fichiers que vous fournissez (documents textes, photos ou vidéo) sont les employeurs, les recruteurs, les professionnels des ressources humaines et les autres utilisateurs inscrits au service de CV d'ACENSI Canada. Vous pourrez décider, soit de permettre à toutes les organisations qui effectuent des recherches à l'aide du service de CV d'avoir accès à vos informations et de communiquer avec vous, soit d'en limiter l'accès aux organisations auprès desquelles vous choisissez de postuler.

ACENSI Canada a mis en place des mesures et des règles de sécurité afin de garantir que l’utilisation des données personnelles soient faites à des fins adéquates. Toutefois, ACENSI Canada ne peut garantir que tous les employeurs, les recruteurs et les autres personnes y ayant accès, respecteront les limites que nous leur imposons ou que des personnes non autorisées n'auront pas accès à la base de données. Si vous souhaitez que vos fichiers et renseignements soient retirés de notre base de données, vous pouvez nous le demander en envoyant un courriel à l’adresse suivante : dpo@acensi.ca.

Il vous est possible dans le cas de certains emplois affichés sur ce site d'avoir recours à des liens qui vous mèneront à un autre site (externe à ACENSI Canada) où vous pouvez postuler et fournir votre CV pour un emploi précis. Tous les CV et les autres renseignements d'une quelconque nature que vous fournirez, y compris pour une demande d'emploi, se retrouveront à l'extérieur du site d'ACENSI Canada et échapperont à son contrôle. Dans de tels cas, vous vous trouverez à fournir votre CV directement à l'employeur, au recruteur, au professionnel des ressources humaines ou à une autre personne dont nous ne pouvons garantir l'identité, et votre CV sera visé par leur politique de protection des renseignements personnels. ACENSI Canada n'est pas responsable des pratiques en matière de protection des renseignements personnels de ces tiers. Dans de tels cas, nous vous encourageons à examiner la politique de protection des renseignements personnels des tiers.

Outre les dispositions de la politique de confidentialité, la collecte, l'utilisation et la distribution de votre CV et vos fichiers sont régies par les modalités et conditions d'utilisation de site dont il est possible d'obtenir une copie depuis toutes les pages du site.

Communication avec ACENSI Canada

Si vous communiquez avec nous, il est possible que nous conservions un dossier de la correspondance, mais nous n'utiliserons pas l'adresse électronique ou toute autre information de contact, autrement que pour répondre à la communication.

Utilisation inappropriée des renseignements personnels

Bien que nous utilisions tous les moyens raisonnables pour nous assurer que les renseignements que vous nous fournissez ne sont pas utilisés par des tiers à des fins autres que celles décrites dans la politique de confidentialité, ACENSI Canada ne peut être tenue responsable de toute utilisation inappropriée de vos renseignements personnels qui échappe à son contrôle raisonnable.
 

4. Conservation des renseignements

Vos données personnelles sont conservées pour une durée conforme aux dispositions légales et/ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Vous pouvez choisir de supprimer votre compte de nos registres à tout moment, directement en nous contactant au courriel suivant quentin.dubois@acensi.ca. Nous supprimons également certains CV et fichiers soumis (documents texte, photos ou vidéos) sur notre base de données en fonction de certains critères tels que la date de mise à jour ou la communication établie.

Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous tenons compte de différents critères, y compris les raisons pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels, la nécessité de conserver vos renseignements personnels pour vous fournir nos services ou honorer nos contrats, ainsi que toutes les exigences juridiques et réglementaires applicables.

Il se peut que nous conservions certains de vos renseignements après la suppression de votre dossier en cas de nécessité raisonnable pour remplir nos obligations légales (y compris les demandes des autorités), respecter les exigences réglementaires, résoudre les litiges, maintenir la sécurité, empêcher les fraudes et les abus, appliquer les Conditions d'utilisation ou répondre à votre demande de ne plus recevoir de messages. Les informations que vous avez partagées avec des tiers, comme vos candidatures à un emploi via le site d'ACENSI Canada ou par l'intermédiaire des sites des employeurs directement, seront possiblement toujours visibles par ceux-ci après la suppression des données de votre profil.

Les données de candidature sont mises à disposition des recruteurs pour une durée qui n'excède pas 4 ans à partir de la date de fin de l'offre d'emploi ou de la dernière prise de contact.

Tous les renseignements anonymisés, détruits ou supprimés de nos dossiers le sont de façon sécuritaire en tenant compte de la sensibilité des renseignements.
 

5. Votre consentement

Chez ACENSI Canada, nous ne recueillons, n'utilisons ni ne communiquons aucun de vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf lorsque la loi l'exige ou le permet.

Nous pouvons, par exemple, recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement dans le cas d'une urgence où la vie, la santé ou la sécurité d'une personne est menacée.

Nous pouvons aussi divulguer des renseignements, sans vous aviser ou obtenir votre consentement, à un avocat ou à un autre conseiller représentant ACENSI Canada, afin de recouvrer une dette, de se conformer à une assignation à comparaître, à un mandat ou une autre ordonnance du tribunal, requis pour une enquête ou l'application de la loi, ou autrement exigé ou autorisé par la loi. Lorsqu'une demande de renseignements personnels est faite par une organisation ayant l'autorité légitime pour la demande, ACENSI Canada prendra les mesures raisonnables pour s'assurer que la partie requérante identifie de façon appropriée son autorité légale.

Nous obtiendrons généralement votre consentement de façon électronique sur notre site. Au moment de déterminer la forme de consentement appropriée, nous tiendrons compte de la sensibilité et des attentes raisonnables concernant les renseignements personnels.

Nous n'exigerons pas votre consentement pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation des renseignements personnels comme une condition pour la prestation de services, sauf pour satisfaire les besoins identifiés dans cette politique de confidentialité ou autrement mentionnés au moment de la collecte de vos renseignements personnels.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation continue de vos renseignements personnels par ACENSI Canada en tout temps en communiquant avec nous par l'intermédiaire de notre courriel : quentin.dubois@acensi.ca, mais une telle demande sera sujette à des restrictions légales ou contractuelles. Nous exigerons aussi un préavis raisonnable pour l'entrée en vigueur des modifications demandées. Une demande de ne plus recueillir ou d'utiliser vos renseignements d'inscriptions ou certains renseignements concernant l'utilisateur ou renseignements anonymes, peuvent signifier que nous n'aurons plus de moyens pratiques de vous offrir nos services et produits. Vous ne serez peut-être plus en mesure d'ouvrir une session sur notre site ou perdrez certaines fonctionnalités lorsque vous visiterez le site, y compris les fonctionnalités qui dépendent des renseignements anonymes, tels que le placement de cookies.

Si vous retirez votre consentement à la divulgation de renseignements personnels que vous nous aviez auparavant autorisés à partager, tels que votre CV, vous devez savoir que les employeurs, les recruteurs et autres personnes qui ont payé afin d'avoir accès à la base de données sur les CV ou auprès desquels vous avez postulé un emploi peuvent déjà avoir une copie de votre CV dans leurs propres dossiers et bases de données.
 

6. Divulgation des renseignements

Nous ne vendrons, n'échangerons, ne louerons ou n'autoriserons pas les renseignements personnels que vous nous fournirez.

ACENSI Canada utilise des fournisseurs de service tiers pour traiter certaines données et transactions par carte de crédit si les employeurs, recruteurs ou autres se sont inscrits à des services payants. Les fournisseurs de service tiers doivent se conformer à des lois et des principes concernant la protection des renseignements, comparables aux nôtres.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers qui acquièrent ACENSI Canada ou une partie considérable d’ACENSI Canada, notamment lors d'une fusion, d'une vente de nos actifs ou dans l'éventualité peu probable d'une faillite. Visée par l'ordonnance du tribunal, au moment d'une telle fusion, vente ou faillite, ACENSI Canada exigera par contrat, à toute entité résultante qui obtiendra vos renseignements personnels, de se conformer à ses obligations en vertu des lois concernant vos renseignements personnels, y compris les modalités et les conditions de cette politique de confidentialité.
 

7. Accès et mise à jour de vos renseignements personnels

Nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que possible compte tenu des objectifs, et pour minimiser la possibilité que des renseignements inappropriés puissent être utilisés pour prendre une décision à votre sujet.

ACENSI Canada vous offre le moyen d'accéder à l'information d'enregistrement ainsi qu'à vos autres renseignements personnels que vous nous avez fournis de votre propre chef en vous rendant dans votre compte dans les menus du site, afin de les mettre à jour, de les corriger ou de les supprimer à votre gré. Nous vous demandons d'ouvrir une session régulièrement sur le site et de mettre à jour vos renseignements personnels, en particulier, vos coordonnées afin d'en assurer l'exactitude.

Vous pouvez mettre à jour ou supprimer votre CV et votre compte, en tout temps, en ouvrant une session sur le site et en faisant les changements nécessaires au moyen des outils mis à votre disposition sur le site. Toutefois, les employeurs et les recruteurs, qui se sont abonnés afin d'avoir accès à la base de données sur les CV ou auprès desquels vous avez postulé un emploi, peuvent déjà avoir une copie de votre CV dans leurs propres systèmes et bases de données.

Vous pouvez de façon similaire communiquer avec nous pour signaler toute erreur ou omission liée à vos renseignements personnels, soit par l'intermédiaire de notre  courriel : dpo@acensi.ca.

Sur demande écrite, ACENSI Canada vous informera de l'existence, de l'utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels, selon les processus et procédures instaurés pour de telles demandes. Si vous avez des doutes quant à savoir si nous avons ou non un dossier renfermant vos renseignements personnels et que vous aimeriez obtenir une confirmation de notre part, veuillez communiquer avec nous par l'intermédiaire de notre courriel : quentin.dubois@acensi.ca en prenant soin d'indiquer toutes les adresses de courrier électronique que vous nous avez transmises.

Il se peut que nous ayons besoin de renseignements additionnels sur vous afin de vérifier votre identité après votre demande d'accès. De tels renseignements personnels seront utilisés seulement à des fins de vérification d'identité et seront sujets à la protection selon les modalités de la Politique de protection sur les renseignements personnels.

ACENSI Canada répondra à toute demande d'accès dans les 30 jours sauf obligation ou permission légale ou réglementaire.

Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne puissions pas donner accès à tous les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous ne donnerons pas accès aux renseignements si cela risque de révéler des renseignements personnels sur un tiers, met en danger la vie ou la sécurité d'une personne, révèle des renseignements commerciaux et confidentiels, si les renseignements personnels sont protégés en raison d'un privilège reconnu, s'ils faisaient partie d'un règlement ou d'une procédure de règlement de litige, ou s'ils ont été recueillis dans le cadre de l'enquête sur une violation d'un accord ou d'une contravention à la loi. Dans le cas du refus d'une demande d'accès, ACENSI Canada vous fera part des motifs.
 

8. Sauvegardes informatiques

Lorsque nous le jugeons à propos, compte tenu de la sensibilité des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et divulguons, nous employons le cryptage ou des outils d'authentification, parmi autres méthodes, pratiques et procédures, afin de protéger certains de vos renseignements personnels indépendamment du format sous lequel ils sont emmagasinés. Nos pratiques et nos procédures pour la sauvegarde de vos renseignements sont régulièrement révisées.

Le courrier électronique que vous nous faites parvenir n'est pas nécessairement sécurisé lorsque vous nous le transmettez. Si votre message est confidentiel ou renferme des renseignements confidentiels, par exemple un numéro de carte de crédit, il est préférable d'avoir recours à la poste ou au téléphone.

Il existe sur Internet des méthodes d'hameçonnage (courriels qui prétendent faussement provenir de quelqu'un d'autre) et visant des personnes que l'hameçonneur croit être des utilisateurs inscrits à ce site dans un but généralement frauduleux. Si jamais vous recevez un courrier électronique de ce genre ou suspect, n'ouvrez pas de session à partir de lien cible et ne fournissez aucun renseignement personnel. Communiquez immédiatement avec nous!

Nous nous efforçons de protéger la sécurité de vos renseignements sensibles durant la transmission en utilisant le logiciel Secure Sockets Layer (« SSL »), qui code les renseignements que vous entrez.

Nous donnons comme directives à nos employés ayant accès à vos renseignements personnels de ne les utiliser qu'en stricte conformité avec les principes énoncés dans la Politique de protection des renseignements personnels et les lois applicables à chaque entreprise visée. Seul notre personnel administratif a accès à vos renseignements personnels. Les employés qui utilisent improprement les renseignements personnels des clients peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires. Les données sont hébergées au Canada.
 

9. Changement de nos Politiques sur la protection des renseignements personnels

ACENSI Canada se réserve le droit de modifier ou de compléter la Politique de protection des renseignements personnels. Si nous apportons une modification importante à cette Politique, nous mettrons le site à jour afin d'y inclure une telle modification et afficherons un avis avec un lien permettant d'avoir accès à la Politique de protection des renseignements personnels mise à jour. Veuillez lire tout avis de ce genre, de même que tout nouvel énoncé de Politique de protection des renseignements personnels. Si vous revenez à ce site après plus de 30 jours, veuillez vérifier la Politique de protection des renseignements personnels afin de confirmer que vous êtes au courant des détails sur la plus récente mise à jour. Veuillez examiner la partie supérieure de la Politique de protection des renseignements personnels pour vérifier la date à laquelle elle a été mise à jour et pour confirmer que vous êtes au fait de la plus récente mise à jour. En continuant d'utiliser ce site après que nous ayons affiché un tel avis, vous acceptez les nouvelles modalités et leur application à votre utilisation de ce Site et aux renseignements personnels divulgués en vue d'une telle utilisation, y compris les renseignements personnels qui nous ont été fournis préalablement, comme si elles étaient les modalités originales, et vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés tel qu'il est décrit dans la Politique de protection des renseignements personnels et ailleurs sur notre Site Web.

Nous demanderons toujours votre accord avant d'utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles stipulées dans cette Politique de protection de renseignements personnels ou à celle à laquelle vous avez consenti antérieurement.
 

10. Alliance de marques et autres sites reliés

ACENSI Canada est associée à des tiers de bonne réputation afin d'offrir à nos clients une variété de services. Dans le cas de bon nombre de ces services, il faut également s'enregistrer pour qu'ils soient exécutés correctement. Nous entretenons également des rapports avec des tiers, aux termes desquels ces tiers fournissent la technologie ou le service sous le nom de ACENSI Canada de même que le site Web. Dans l'un ou l'autre de ces cas, à moins que cela ne soit indiqué sur la page d'enregistrement, ACENSI Canada ne fournit pas votre Information d'Enregistrement à ces tiers associés. Bien que nous ne travaillions qu'avec des tiers de bonne réputation, nos tiers associés peuvent avoir des politiques et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels qui diffèrent de celles de ACENSI Canada. Nous vous encourageons à examiner les politiques de protection des renseignements personnels de nos partenaires commerciaux afin de mieux comprendre leurs procédures pour la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels.

Ce site peut renfermer des liens vers d'autres sites, y compris ceux de nos partenaires commerciaux, fournisseurs et annonceurs. Bien que nous tentions d'établir des liens seulement vers des sites qui partagent nos normes élevées et notre respect de la vie privée, vous devez comprendre que nous ne sommes pas responsables du contenu des autres sites ni de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
 

11. Communiquez avec nous

ACENSI Canada fera en sorte que l'information sur ses politiques et ses pratiques liées à la gestion des renseignements personnels soient rapidement accessibles. Veuillez nous faire parvenir toute question sur nos politiques et procédures concernant le droit aux renseignements personnels, toute demande d'accès à nos dossiers sur vos renseignements personnels ou toute autre plainte.

Vous pouvez communiquer avec nous par l'intermédiaire de notre courriel : quentin.dubois@acensi.ca

Nous serons heureux d'accueillir vos suggestions sur notre politique de protection des renseignements personnels.

 

Politique interne

 

Cette politique interne a été élaborée par ACENSI Canada inc. afin de se conformer aux exigences de la Loi 25 du Québec concernant la protection des renseignements personnels. Elle vise à établir des mesures et des procédures appropriées pour assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, conservés et divulgués par notre entreprise.
 

Définition des renseignements personnels :

Conformément à la Loi 25, les renseignements personnels sont définis comme toute information relative à une personne physique qui permet de l'identifier directement ou indirectement. Cela inclut, mais n'est pas limité à :

  • Les noms, prénoms, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone, numéros de sécurité sociale et autres identifiants personnels similaires.
  • Les informations financières, telles que les numéros de compte bancaire ou de carte de crédit.
  • Les informations médicales ou de santé.
  • Les données démographiques, telles que l'âge, le sexe, la nationalité, etc.
     

Collecte et utilisation des renseignements personnels :

Nous collectons et utilisons les renseignements personnels de manière légale, équitable et transparente. Nous ne collectons que les renseignements nécessaires aux fins précises et légitimes de nos activités commerciales. Lorsque nous collectons des renseignements personnels, nous informons les individus concernés de la finalité de la collecte, des catégories d'informations collectées et des tiers avec lesquels ces informations peuvent être partagées, le cas échéant.
 

Conservation et sécurité des renseignements personnels :

Les renseignements personnels sont conservés pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi. Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
 

Conservation des renseignements personnels :

Les renseignements personnels seront conservés conformément à la politique de conservation des données de ACENSI Canada inc. Les périodes de conservation seront déterminées en fonction des obligations légales, contractuelles et opérationnelles, ainsi que des finalités de la collecte des renseignements personnels.
 

Destruction des renseignements personnels :

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et qu'il n'existe aucune obligation légale de les conserver, nous veillerons à ce qu'ils soient détruits de manière sécurisée, conformément à notre politique de destruction des données.
 

Divulgation des renseignements personnels :

Nous ne divulguons les renseignements personnels à des tiers que dans les cas prévus par la loi ou avec le consentement de la personne concernée. Lorsque nous partageons des renseignements personnels avec des tiers, nous nous assurons qu'ils offrent un niveau adéquat de protection des données.
 

Droits des individus concernés :

Nous reconnaissons et respectons les droits des individus concernant leurs renseignements personnels. Les individus ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels, de demander leur rectification ou leur effacement, et de s'opposer à leur traitement dans certaines circonstances. Nous traitons toutes les demandes liées aux droits des individus avec diligence et dans les délais prescrits par la loi.
 

Formation et sensibilisation :

Nous nous engageons à former nos employés sur les principes de protection des renseignements personnels, ainsi que sur les procédures et les mesures de sécurité mises en place. Nous sensibilisons également nos employés à l'importance de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels des clients.
 

Rôles et responsabilités :

Responsable de la protection des renseignements personnels : Quentin Dubois est désigné comme le responsable de la protection des renseignements personnels au sein de ACENSI Canada inc. Cette personne est chargée de veiller à la conformité aux lois et réglementations applicables, de superviser les activités liées à la protection des renseignements personnels et de répondre aux demandes et aux plaintes des individus concernant leurs renseignements personnels.

Employés : Chaque employé de ACENSI Canada inc. est responsable de respecter cette politique interne, ainsi que les procédures et les mesures de sécurité mises en place pour la protection des renseignements personnels. Les employés doivent signaler tout incident de violation ou de compromission des renseignements personnels au responsable de la protection des renseignements personnels.

 

Processus de traitement des plaintes :

Nous avons mis en place un processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels. Les individus peuvent soumettre leurs plaintes concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation ou la sécurité de leurs renseignements personnels en contactant le responsable de la protection des renseignements personnels. Les plaintes seront examinées de manière confidentielle et diligente, et des mesures appropriées seront prises pour y répondre.

ACENSI Canada s'engage fermement à respecter les principes de protection des renseignements personnels énoncés dans la Loi 25 du Québec. Nous mettrons continuellement en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des renseignements personnels collectés, utilisés, conservés et divulgués dans le cadre de nos activités commerciales.